La pratique du droit social
Présentiel
Format de la formation
Il n'y a pas encore de taux de satisfaction sur ce produit.
Formation
Durée
14 heures sur 2 jours
Groupe
De 6 à 12 personnes
Tarifs
Inter : 700 € HT par stagiaire (840 € TTC) pour 2 jours
Intra : Nous consulter
Programme
Pré-requis
Comprendre et parler la langue dans laquelle la formation est dispensée.
Public concerné
Responsable des ressources humaines, Gestionnaire, assistant(e) RH Cadre effectuant une fonction RH.
Objectifs
Objectifs pédagogiques
- Savoir réagir face aux situations juridiques du quotidien.
- Gérer les différents contrats de travail.
- Savoir gérer les différentes suspensions du contrat de travail (maternité, congés payés, maladies, etc.).
- Gérer les horaires du personnel.
- Gérer les différents types de sanctions.
- Prévenir les risques de contrôle de l'administration du personnel.
Contenu
JOUR 1
IDENTIFIER LES DIFFÉRENTS STATUTS DES SALARIÉS
- Les formalités d’embauche à respecter ;
- Le CDI : contrat de travail de droit commun ;
- Les contrats particuliers : règles et cas de recours ;
- La modification du contrat de travail.
ORGANISER ET AMÉNAGER LE TEMPS DE TRAVAIL
- Les règles essentielles en matière de droit du temps de travail ;
- Les différentes formes d’organisation du temps de travail ;
- Le temps partiel ;
- Les contentieux liés à la durée du temps de travail ;
- Procédures à mettre en place.
GÉRER LES ABSENCES DES SALARIÉS
- Les congés payés : modalités d’acquisition et de prise de congés ;
- Les cas de suspension du contrat de travail (congé maternité, congé parental, maladie, grève) ;
- Absences répétées, absences injustifiées : comment réagir.
JOUR 2
GÉRER LA RUPTURE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL
- Les différentes formes de rupture ;
- Les conditions d’exécutions du préavis ;
- Les documents à remettre au salarié à la fin de son contrat.
LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR
- L’exercice du pouvoir disciplinaire et ses limites ;
- Distinction entre autorité managériale et harcèlement moral ;
- L’ importance essentielle du respect des procédures disciplinaires ;
- Les obligations en matière de santé et de sécurité ;
- Les principales infractions pénales en droit du travail.
LES PARTENAIRES EXTÉRIEURS DE L'ENTREPRISE
- Rôle et pouvoir de l’Inspection du travail ;
- Missions et actions du médecin du travail.
EXERCICES PRATIQUES ET JEUX DE RÔLES
Tout au long de la formation, mises en situations pratiques et débriefings.
Modalités d’accès : Pas de modalités d'accès particulières.
Méthodes Pédagogiques
La journée est interactive, le formateur crée les conditions où chacun peut s’exprimer et écouter.
La formation présentée en vidéo-projection propose (entre autres) les éléments suivants :
- Interactions de groupe ;
- Visionnage de vidéos et débriefing.
Modalités d'évaluation
Accessibilité
Si vous rencontrez des difficultés, merci de nous contacter.
Date de modification
05/12/2024