La pratique du droit social
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Durée
14 heures sur 2 jours
Groupe
De 6 à 12 personnes
Tarifs
Inter : 700 € HT par stagiaire (840 € TTC) pour 2 jours
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Comprendre et parler la langue dans laquelle la formation est dispensée.
Public concerné
Responsable des ressources humaines, Gestionnaire, assistant(e) RH Cadre effectuant une fonction RH.
Objectifs
Objectifs pédagogiques
- Savoir réagir face aux situations juridiques du quotidien.
- Gérer les différents contrats de travail.
- Savoir gérer les différentes suspensions du contrat de travail (maternité, congés payés, maladies, etc.).
- Gérer les horaires du personnel.
- Gérer les différents types de sanctions.
- Prévenir les risques de contrôle de l'administration du personnel.
Contenu
JOUR 1
IDENTIFIER LES DIFFÉRENTS STATUTS DES SALARIÉS
- Les formalités d’embauche à respecter ;
- Le CDI : contrat de travail de droit commun ;
- Les contrats particuliers : règles et cas de recours ;
- La modification du contrat de travail.
ORGANISER ET AMÉNAGER LE TEMPS DE TRAVAIL
- Les règles essentielles en matière de droit du temps de travail ;
- Les différentes formes d’organisation du temps de travail ;
- Le temps partiel ;
- Les contentieux liés à la durée du temps de travail ;
- Procédures à mettre en place.
GÉRER LES ABSENCES DES SALARIÉS
- Les congés payés : modalités d’acquisition et de prise de congés ;
- Les cas de suspension du contrat de travail (congé maternité, congé parental, maladie, grève) ;
- Absences répétées, absences injustifiées : comment réagir.
JOUR 2
GÉRER LA RUPTURE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL
- Les différentes formes de rupture ;
- Les conditions d’exécutions du préavis ;
- Les documents à remettre au salarié à la fin de son contrat.
LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR
- L’exercice du pouvoir disciplinaire et ses limites ;
- Distinction entre autorité managériale et harcèlement moral ;
- L’ importance essentielle du respect des procédures disciplinaires ;
- Les obligations en matière de santé et de sécurité ;
- Les principales infractions pénales en droit du travail.
LES PARTENAIRES EXTÉRIEURS DE L'ENTREPRISE
- Rôle et pouvoir de l’Inspection du travail ;
- Missions et actions du médecin du travail.
EXERCICES PRATIQUES ET JEUX DE RÔLES
Tout au long de la formation, mises en situations pratiques et débriefings.
Modalités d’accès : Pas de modalités d'accès particulières.
Méthodes Pédagogiques
La journée est interactive, le formateur crée les conditions où chacun peut s’exprimer et écouter.
La formation présentée en vidéo-projection propose (entre autres) les éléments suivants :
- Interactions de groupe ;
- Visionnage de vidéos et débriefing.
Modalités d'évaluation
Accessibilité
Si vous rencontrez des difficultés, merci de nous contacter.
Date de modification
05/12/2024